1. Introduction et Objectif du Document
Ce manuel a pour objectif d’accompagner les utilisateurs dans la lecture et l’analyse de la Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI). La DAI est un document réglementaire obligatoire qui récapitule l’état des stocks à la date de clôture de l’exercice fiscale (fixée au 31 décembre de l’année concernée).
Elle permet de mettre en évidence les écarts de volume entre l’inventaire physique théorique enregistré en comptabilité commerciale (“Stock Marchandises”) et l’inventaire réglementaire (“Stock Compta Matière”).
2. Structure de l’En-tête du Document
Chaque page de la DAI comporte un en-tête standardisé contenant des informations clés pour la traçabilité:
- Identifiant de l’établissement : Nom et code de l’entité .
- Date de clôture des stocks : Indiquée par la mention
au: 31-12-2025. - Date et Heure d’édition : Permet de s’assurer que vous travaillez sur la version la plus récente (ex: Edition du: 09-06-2026 à 11:15).
- Version du programme : Code technique de l’application (ex: 2518 DAI V1.00).
3. Comprendre le Tableau “Récapitulatif”
Le cœur du document est un tableau comparatif divisé en 6 colonnes principales:
| Nom de la colonne | Description |
| Gpt / Compta Matière | Code du groupement ou de la catégorie fiscale du produit (ex: 11, 21, 60, 90). |
| Désignation | Libellé de la catégorie fiscale (Vins tranquilles AOP/IGP, Bières, ABA, ABV, etc.). |
| Degrés | Titre alcoométrique volumique (TAV) du produit. Crucial pour les droits d’accises. |
| Stock Marchandises | Quantité issue de la comptabilité commerciale / gestion des stocks physique. |
| Stock Compta Matière | Quantité enregistrée sur le registre officiel de la comptabilité matières. |
| Ecart | Différence mathématique entre le Stock Marchandises et le Stock Compta Matière. |
💡 Règle de calcul de l’Écart : >
Écart = Stock Marchandises – {Stock Compta Matière
4. Procédure de Traitement des Écarts (Anomalies)
L’objectif principal de l’utilisateur est de vérifier les lignes où la colonne Ecart n’est pas égale à 0. Il existe deux types d’écarts à traiter en priorité :
4.1. Les Écarts Négatifs (Manquants)
Un écart négatif signifie que le stock en comptabilité commerciale est inférieur au stock déclaré en comptabilité matières.
- Exemple type (Page 1) : Code Gpt 14 (Vins mousseux avec IG IGP), Stock Marchandises =
60 33.00, Stock Compta Matière =93 25.50, soit un Écart de -3292.5. - Action requise : Rechercher s’il y a des sorties de stocks (ventes, casses, offerts) qui ont été saisies en gestion commerciale mais pas encore validées/enregistrées dans les douanes (comptabilité matières).
4.2. Les Écarts Positifs (Excédents)
Un écart positif signifie que le stock commercial est supérieur au stock en comptabilité matières.
- Exemple type (Page 1) : Code Gpt 21 (Vins tranquilles avec IG – AOP), Stock Marchandises =
148 08.50, Stock Compta Matière =303 74.50. Note : L’écart affiché de45183indique ici une anomalie de lecture de ligne ou de saisie informatique à corriger. - Action requise : Vérifier les réceptions de marchandises ou les retours clients qui auraient été comptabilisés physiquement sans faire l’objet d’un titre de mouvement douanier.
5. Glossaire des Codes Catégories (Exemples)
Pour vous aider à naviguer dans le document, voici la signification des principaux codes de groupement comptable douanier rencontrés:
- 11 / 12 / 13 : Vins tranquilles avec IG – IGP.
- 21 / 22 / 23 : Vins tranquilles avec IG – AOP.
- 24 / 25 / 26 : Vins tranquilles sans IG (vins de cépage).
- 40 : Rhum DOM Cont.
- 51 / 52 / 53 : ABV (Boissons Spiritueuses / Alcools à Brûler / Alcools Variés).
- 60 / 70 : L440 ABA (Autres Boissons Alcoolisées / Produits Intermédiaires).
- 90 : L455 Bière > 2.8 (>200).
- 100 : L453 Bière $\le$ 2.8.
- 190 : L457 Bière > 2.8 PB (<10).