Comptabilité Matière & déclaration

Ce module permet d’extraire, de contrôler et d’exporter les données nécessaires à la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) / Intrastat pour les flux de marchandises communautaires.

1. Barre des Critères et Fonctions Principales (Haut de l’écran)

Cette zone permet de paramétrer le périmètre de l’extraction et de spécifier la destination des fichiers.

• Période : Indiquer le mois et l’année au format MM-AAAA (Exemple : 05-2026 pour mai 2026).
• Dossier : Renseigner le chemin d’accès local ou réseau où les fichiers seront enregistrés (Exemple : c:\).
• Fichier achat : Génère automatiquement le nom du fichier d’export lié aux introductions (Exemple : DEBACH_35_30_202605.csv).
• Fichier vente : Génère automatiquement le nom du fichier d’export lié aux expéditions (Exemple : DEBVTE_35_30_202605.csv).
• Bouton [Rafraîchir] : Permet de charger ou de mettre à jour la liste des transactions à l’écran selon la période choisie.
• Bouton [Export des données] : Permet de créer physiquement les fichiers .csv dans le dossier indiqué.

2. Navigation par Flux / Onglets

Le module sépare distinctement les flux de marchandises :

• Onglet ACHAT (Sélectionné par défaut) : Concerne les introductions de marchandises en provenance de l’Union Européenne vers votre dépôt.
• Onglet VENTE : Concerne les expéditions de marchandises depuis votre dépôt vers un pays de l’Union Européenne.

3. Guide de Lecture de la Grille de Données

Le tableau central affiche les lignes de facturation détaillées. Voici la description des colonnes à contrôler avant l’exportation :

Nom de colonne	Description / Rôle Métier
NoFac	Numéro de la facture commerciale de référence.
Date	Date de l’opération au format AAAAMMJJ (Exemple : 20260504).
Correspondant	Nom du tiers ou fournisseur européen (Exemple : NOAM GMBH, RAUCH FRUCHTSAFTE).
TVA	Numéro de TVA intracommunautaire du partenaire économique (obligatoire pour la DEB).
Dep.	Code du département français de destination ou de départ (Exemple : 51 pour la Marne).
Pays	Code du pays d’origine du flux.
Dev.	Devise de facturation (généralement EUR).
Total TTC	Montant global Toutes Taxes Comprises de la facture.
Art	Code article interne propre à la marchandise.
Douane NC8	Code Nomenclature Combinée à 8 chiffres de la douane européenne (indispensable pour l’administration).
Pays (Ligne)	Code pays rattaché à la ligne (Exemple : FR).
Qte ligne	Quantité ou multiplicateur lié à la ligne de l’article.
Masse art. VF Ligne	Valeur Fiscale (VF) nette de la ligne servant d’assiette à la taxation douanière. (Note : Une valeur négative indique une régularisation ou un avoir).
Ligne	Libellé en texte clair de l’article (Exemple : RAUCH ANANAS 24X20TO).
Poids (Kg)	Poids net de la marchandise exprimé en kilogrammes.
Unité sup	Quantité dans l’unité de mesure supplémentaire lorsque la nomenclature douanière l’exige (Exemple : Litres, hectolitres, nombre d’unités).

4. Mode Opératoire standard (Workflow)

1. Saisie des critères : Renseigner la Période ciblée ainsi que le Dossier de destination. (le dossier ainsi que les types TVA (type 4 intracom sur les ventes et les achats) son prédéfinie par le paramètre société option 68, type 118 numéro 186.
2. Chargement : Cliquer sur [Rafraîchir] pour afficher les lignes à contrôler.
3. Contrôle visuel : Vérifier que les lignes critiques (N° TVA, Code Douane NC8 et Poids) ne sont pas vides ou incohérentes.
4. Génération : Cliquer sur [Export des données] pour sauvegarder le fichier final prêt pour le dépôt sur le portail des douanes.