1. Présentation Générale
L’édition de la Déclaration mensuelle des montants à compenser (formulaire 796) permet aux entrepositaires agréés de déclarer les réintégrations de produits alcoolisés (retours clients, annulations, etc.). Ces volumes donnent droit à une compensation (crédit d’impôt) qui vient se déduire de l’imposition globale due sur les ventes de la même période.
- Émetteur : Société
- Période concernée : Mois / Année
- Numéro d’agrément (Identification) : FR XXX XXX E XXXX
2. Structure du Document
Le document est composé de 5 pages et s’articule autour de trois grands niveaux de détail :
- Le détail par produit : Liste exhaustive de chaque article réintégré avec son volume exact, son taux d’imposition et le montant compensé calculé.
- Le récapitulatif par regroupement Comptabilité Matière : Consolidation des volumes et des montants par grande famille de produit (Rhum DOM, ABV, ABA, Rhum Hors DOM).
- Le récapitulatif par Code Taxe (Page 5) : Vue comptable et fiscale finale par code de taxe douanière permettant de valider le montant global à reporter.
3. Comment identifier les réintégrations et les compensations ?
Pour suivre et auditer vos réintégrations, vous devez vous appuyer sur les colonnes clés des tableaux.
A. Identifier les volumes réintégrés
Dans le détail des pages 1 à 3, les volumes réintégrés apparaissent dans deux sections selon la nature du flux :
- Entrées / Retour client : Indique les volumes qui réintègrent la suspension de droits suite à un retour de marchandise.
- Transfert vers suspension : Indique le volume final pris en compte pour le calcul de la taxe. Note : Les volumes sont exprimés en Hectolitres (hl) et Litres/Centilitres (cl).
B. Les 5 Familles de Taxes (Exemple de Mai 2026)
Le document de synthèse (Page 5) permet de valider la compensation par code taxe: exemple
| Code Taxe PDF | Libellé Famille PDF | Tarif d’imposition PDF | Volume réintégré PDF | Montant à compenser PDF |
| L412 | Rhums hors DOM | 19.3242 € | 76 hl 62 cl | 1 481.00 € |
| L425 | ABV (Apéritifs à Base de Vin) | 2.0953 € | 7 hl 50 cl | 16.00 € |
| L433 | Rhum DOM Contingenté | 9.6675 € | 11 hl 97 cl | 116.00 € |
| L440 | ABA (Autres Boissons Alcoolisées) | 19.3242 € | 2 hl 99 hl 11 cl | 5 780.00 € |
| L658 | Cotisation Alcools > 18° Vol | 6.2047 € | 3 hl 00 hl 01 cl | 1 861.00 € |
💡 Rappel sur le calcul : Le montant à compenser est le résultat de la multiplication du volume (converti en Hectolitres d’Alcool Pur ou en Hectolitres de Produit selon la taxe) par le tarif d’imposition en vigueur.
4. Validation et Clôture de la Déclaration
À la fin de la page 3 (détail) et sur les pages récapitulatives, vous trouverez la validation finale du document:
- Total Vignettes / Cotisation Sécurité Sociale (L658) : 1 861.00 €
- TOTAL DES COMPENSATIONS : 9 254.00 €
⚠️ Action de l’utilisateur : Ce montant total de 9 254.00 € est la somme globale à imputer (à venir en déduction) sur votre déclaration de liquidation des droits globale (CI-Alcool / Déclaration de dation) pour la même période fiscale.
5. Procédure de Contrôle Interne
Pour vous assurer de la justesse de votre édition avant transmission aux douanes :
- Étape 1 : Vérifiez que la somme des montants par produit correspond au récapitulatif par regroupement (Page 4).
- Étape 2 : Validez que le montant final correspond exactement à ce qui est injecté dans votre comptabilité tiers/douane.
- Étape 3 : Complétez l’encadré de signature avec le lieu, la date et le cachet de l’entreprise avant transmission.