Cette déclaration ne concerne que les articles dont le régime d’entrée est en droits suspendus (DS). L’édition présente un récapitulatif des mouvements d’entrée sortie par article classé par groupement comptabilité matière. Les articles étant soumis aux droits l’édition calcul le montant d’imposition lié à ces mouvements.
Le tableau récapitulatif est composé de plusieurs parties :
L’entête :
- Elle reprend la raison sociale et l’adresse, le numéro d’identification, le lieu et la tenue de la comptabilité matière. Ces informations sont définie dans le libellé plate forme (paramètre dépôt 68 type 1) ,
- la caution (l’établissement qui se porte caution est paramétré dans les paramètres dépôt, type 3, num 20, mont1 et libellé 2 et 4.
- les numéros d’empreinte sont saisis par le menu régie, gestion des données, saisie des numéros d’acquit, saisie des numéros de vignette).
La classification produits:
Il s’agit de la classification de groupement de comptabilité matière
il s’agit du stock âgé au matin du premier jour du mois de la déclaration pour l’ensemble des produits appartenant au groupement de comptabilité matière.
Liste des articles du groupement mouvementés sur la période de déclaration.
Le détail des mouvements:
Cumul des mouvements par article selon le paramétrage défini dans les types de mouvement de stock (1121). Pour les entrées les mouvements acha, aach, chre, acre, rnso, regu+. Pour les sorties les mouvements vtea, vtes, chrs, avta,acrs,avts, cass,vol,def, per, retf, regu-, rnso
Les quantités imposables:
Les quantités imposable sont liées aux mouvements associés à un changement de régime entrée sortie. Le tarif d’imposition est exprimé en euros par hectolitre (paramètre société 68, type 140). Le montant des droits à acquitter est la quantité imposable X le tarif d’imposition.
Le stock fin de période résulte de la somme stock en début de période et du total soldes des mouvements « entrées » « sortie » de la période.
Le total vignettes comprend tous les volumes d’alcool pure facturés (code action 0 et 6 uniquement) pour les articles appartenant à la division 20 « alcool régie » et paramétré avec la case « vignette sécurité sociale » cochée (Paramétrage dans la maintenance des articles respectivement dans l’onglet « identité » et « description »).
Le total vignettes comprend aussi les mouvements de stock « regu », « cass », « vol », « retf », « def », « per », « chrs », « acrs », « chre », « acre ».
Le montant total à payer résulte de la multiplication entre le total vignette et le montant de la vignette.
Enfin le total des droits à acquitter résulte de la somme des totaux de droits à acquitter par groupement comptabilité matière et du total vignettes.
En dernière page il y a un tableau récapitulatif par groupement comptabilité matière :
