L’édition de la déclaration mensuelle en droit acquitté ne concerne que les articles dont le régime d’entrée est en droits acquittés. Cette édition est identique à la déclaration mensuelle en droit suspendu sur le principe du calcul des entrées et des sorties mais ne présente pas de montant de droit à acquitter.
Le tableau récapitulatif est composé de plusieurs parties :
L’entête :
- Elle reprend la raison sociale et l’adresse, le numéro d’identification, le lieu et la tenue de la comptabilité matière. Ces informations sont définie dans le libellé plate forme (paramètre dépôt 68 type 1) ,
- la caution (l’établissement qui se porte caution est paramétré dans les paramètres dépôt, type 3, numéro 20, mont1 et libellé 2 et 4.
La classification produits:
Il s’agit de la classification de groupement de comptabilité matière et de l’état de stock au matin du premier jour du mois de la déclaration pour l’ensemble des produits appartenant a ce groupe
Liste des articles du groupement mouvementés sur la période de déclaration.
Cumul des mouvements par article selon le paramétrage défini dans les types de mouvement de stock (1121). Pour les entrées les mouvements acha, aach, chre, acre, rnso, regu+. Pour les sorties les mouvements vtea, vtes, chrs, avta, cass,vol,def, per, retf, regu-, rnso